Lorsqu’un véhicule arrive en fin de vie, qu’il soit trop endommagé pour circuler ou destiné à la destruction, sa carte grise doit être officiellement annulée. Que signifie exactement l’écrasement de la carte grise ? Comment le faire, combien cela coûte-t-il et quelles sont les alternatives en cas de retard dans la délivrance d’une nouvelle carte grise ? Dans cet article, nous répondons à toutes ces questions pour vous guider à travers les démarches nécessaires et éviter les mauvaises surprises.

Écrasement de carte grise : ça veut dire quoi au juste ?

L’écrasement de carte grise est une procédure qui consiste à annuler définitivement l’immatriculation d’un véhicule. Elle intervient généralement lorsque le véhicule est en fin de vie, destiné à la casse, ou lorsqu’il ne peut plus être utilisé sur la voie publique. Cette démarche est obligatoire en France pour empêcher toute remise en circulation d’un véhicule jugé dangereux ou inutilisable. Voici les principales situations dans lesquelles l’écrasement de carte grise est requis :

• Véhicules gravement accidentés : après un accident qui rend le véhicule irréparable, son immatriculation doit être annulée.
• Destruction pour pièces : si le véhicule est vendu ou cédé pour être utilisé en tant que source de pièces détachées, l’écrasement est nécessaire.
• Véhicules hors d’usage (VHU) : ceux-ci doivent être remis à un centre VHU agréé qui s’occupera de leur destruction et de l’écrasement de la carte grise.

🛑 En bref : L’écrasement de carte grise assure qu’un véhicule ne puisse plus circuler ni être vendu sans certificat valide.

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Comment écraser une carte grise ?

Pour faire écraser la carte grise d’un véhicule destiné à la destruction, il est indispensable de passer par un centre VHU (Véhicules Hors d’Usage) agréé, qui se charge de l’ensemble de la procédure. Voici les étapes à suivre :

1. Choisir un centre VHU agréé : assurez-vous que le centre est agréé par la préfecture, car seul un centre autorisé peut procéder à l’écrasement légal de la carte grise.
2. Déposer le véhicule : apportez le véhicule et remettez la carte grise au centre. Vous devez également fournir une déclaration de cession pour destruction.
3. Obtenir le certificat de destruction : le centre VHU vous délivrera un certificat de destruction officiel, attestant que le véhicule a bien été mis hors circulation.

💡 Bon à savoir : Ce certificat est essentiel pour clôturer l’immatriculation du véhicule auprès des autorités. Conservez-le en cas de contrôle ou de demande de justificatif de la part de votre assurance.

Écrasement de carte grise : quel prix ?

Le coût de l’écrasement de la carte grise dépend principalement du centre VHU choisi et de la situation géographique. Voici ce qu’il faut savoir :

• Gratuit dans la majorité des cas : en général, les centres VHU agréés prennent en charge gratuitement l’écrasement de la carte grise lorsque le véhicule est directement déposé sur place.
• Frais de transport éventuels : si le véhicule est en panne ou inutilisable et nécessite un remorquage jusqu’au centre VHU, des frais de transport peuvent être facturés. Ces frais varient en fonction de la distance et des tarifs du centre.

📝 Astuce : certains centres proposent des services de récupération gratuits dans un certain périmètre, renseignez-vous avant de faire appel à un remorquage externe pour économiser sur ces coûts.

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FAQ

Comment faire si l’ancien propriétaire n’a pas changé la carte grise ?

Si l’ancien propriétaire n’a pas mis la carte grise à jour avant de vous céder le véhicule, cela peut poser des complications pour finaliser la procédure d’immatriculation à votre nom. Dans ce cas, commencez par rassembler tous les documents de cession, notamment le certificat de cession signé par l’ancien propriétaire. Ces documents seront essentiels pour prouver que vous êtes bien le nouveau propriétaire et pour lancer la demande d’immatriculation malgré le défaut de mise à jour par le précédent propriétaire.

Ensuite, effectuez une déclaration d’achat auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en fournissant les documents nécessaires pour régulariser la situation. Si cette procédure ne suffit pas et que des complications administratives persistent, il peut être utile de consulter un professionnel de l’automobile ou de se rendre en préfecture pour obtenir de l’aide. Assurez-vous également d’avoir un certificat de non-gage du véhicule pour prouver qu’il est libre de toute dette, ce qui facilitera la validation de votre demande de carte grise.

Comment rattraper deux cartes grises ?

Pour rattraper deux cartes grises, c’est-à-dire régulariser la situation d’un véhicule qui a eu plusieurs propriétaires sans que la carte grise ait été mise à jour, vous devrez suivre une procédure spécifique auprès de l’ANTS. Il vous faudra fournir les certificats de cession successifs de chaque propriétaire non déclaré ainsi qu’un certificat de non-gage récent. Ces documents permettront à l’administration de retracer la chaîne de propriété et de mettre la carte grise à jour à votre nom.

Comment faire si le vendeur de mon occasion n’a pas refait la carte grise ?

Si le vendeur de votre véhicule d’occasion n’a pas refait la carte grise à son nom avant de vous le céder, vous devrez régulariser la situation en fournissant plusieurs documents à l’ANTS. Munissez-vous du certificat de cession signé entre vous et le vendeur ainsi que de l’ancien certificat de cession, si possible, entre le vendeur et le propriétaire précédent. 

Un certificat de non-gage peut également être requis pour garantir que le véhicule est libre de dettes. Ces documents permettront à l’ANTS de traiter la demande d’immatriculation et d’établir la carte grise à votre nom malgré les irrégularités précédentes.